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Amiante environnemental : quels risques ?

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Tags:  Santé Sécurité Donneurs d'ordre MOA Terrassements BTP Industrie minérale

Risques juridiques amiante

Exposition à de l’amiante environnemental : un risque sanitaire et juridique

Un risque sanitaire avéré…

L’amiante environnemental est l’amiante présent naturellement dans les sols et roches.

Il est chimiquement et minéralogiquement identique à l’amiante incorporé industriellement dans divers matériaux et produits et désormais interdit en France pour ses conséquences sanitaires graves.

Il a les mêmes effets délétères sur la santé des personnes exposées (inhalation de fibres) lors de travaux (terrassement, excavation, etc.) sans protections adaptées.

Cancer du poumon
Cancer du poumon (illustration)

Bien que le sujet soit moins médiatisé que les nombreux cas relevés dans les professions du bâti, des cas de mésothéliome (cancer de la plèvre) ont été formellement attribués à des expositions à de l’amiante naturel.

Ce risque avéré est pris en compte de manière de plus en plus précise par la réglementation française avec :

La démarche sera précisée formellement dans l’arrêté ministériel à venir (prévu au décret du 9 mai 2017 et attendu courant 2022), d’ici là, la norme de repérage par des géologues opérateurs de repérage fait foi en termes de méthodologie d’évaluation du risque.

Et un risque juridique majeur !

On notera que le sujet de l’exposition à de l’amiante dans un contexte professionnel a fait l’objet de nombreuses condamnations et d’une grande publicité, ce qui accroît considérablement le risque juridique pour une entité n’observant pas strictement ses obligations à ce jour, que cela soit à l’initiative d’un salarié ou des pouvoirs publics.

Qui plus est, le concept de préjudice d’anxiété a également fait son apparition plus récemment. Même si une maladie ne se déclare pas (ou pas encore), un salarié exposé par le passé, peut faire état de son préjudice d’anxiété, c’est-à-dire d’un préjudice moral de se savoir à risque de développer une maladie grave, car ayant été exposé sans protection suffisante à de l’amiante.

Ce préjudice initialement restreint aux établissements de la liste dite ACAATA prise par arrêté ministériel est aujourd’hui étendu à toute entreprise ne pouvant démontrer avoir pris les précautions nécessaires pour protéger ses salariés d’une exposition à de l’amiante.

Risques juridiques amiante

Il semble clair que de nombreuses entreprises de travaux publics sont dans une position délicate sur ce point, car le risque d’exposition à l’amiante environnemental est trop rarement pris en compte aujourd’hui, même dans les zones notoirement très à risque (Corse, Alpes, Pyrénées, Massif Armoricain, Massif Central… voir Y a-t-il de l’Amiante Naturel dans ma région ?). Ce préjudice court à partir du moment où le salarié a conscience des risques encourus et le sujet de l’amiante environnemental étant relativement récent dans la prise en compte des risques, les délais de prescription sont loin d’être atteints comme cela peut être le cas dans d’autres domaines.

À noter que l’amiante naturellement en place n’a pas vocation à progressivement disparaître du paysage (comme c’est le cas de l’amiante ajouté qui, au gré des renouvellements, rénovations et autres désamiantages devrait finir par devenir un matériau rare et une problématique exceptionnelle dans les décennies à venir).

Des chantiers ont été, sont et seront effectués sur des terrains amiantifères.

Danger amiante

Quelles solutions ?

Afin de minimiser ces risques, pour la santé des salariés et pour l’entreprise, il convient donc pour toutes les entreprises intervenant sur des terrains naturels de prendre dès que possible, c’est-à-dire dès que le risque est connu, les mesures de précaution qui s’applique à l’amiante, c’est-à-dire une évaluation du risque par repérage géologique et le cas échéant la réalisation des interventions sous des mesures de protection adéquates.

Pour en savoir plus :

Commentaires et actualité des dernières décisions de justice concernant le préjudice d’anxiété :

Actu Juridique - Obligation de sécurité de l’employeur et exposition à l’amiante

Actu Juridique - Préjudice d’anxiété

Décisions de justice concernant l’amiante (préjudice d’anxiété hors ACAATA et exposition à de l’amiante environnemental) :

Le Monde - SNCF condamné pour préjudice d’anxiété

Corse Matin - Vinci condamné pour mise en danger de la vie d’autrui

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