Séance Technique du CFGI : les Repérages Amiante Environnemental

par Vincent PERIN | Avr 11, 2022 | Réglementation Amiante Environnemental, Repérages Avant Travaux

A l’occasion de la parution de la norme des repérages géologiques avant travaux de l’amiante environnemental (NF P94-001) en novembre 2021, le CFGI (Comité Français de Géologie de l’Ingénieur et de l’Environnement) a organisé une séance technique sur les repérages de l’amiante environnemental le 25 novembre 2021.

Cette séance technique s’est attachée à présenter ce nouveau référentiel de repérage avant travaux amiante environnemental ainsi que les impacts sur les travaux en terrains amiantifères.

De nombreux intervenants et experts reconnus ont partagés leurs expériences (BRGM, DGT, Cerema, OPPBTP, Collectivité de Corse…).

Dans ce cadre, Brice SEVIN directeur scientifique de Bureau GDA, revient sur les retours d’expérience acquis lors de la mise en place d’une réglementation de l’amiante environnemental en Nouvelle-Calédonie.

Retrouvez l’intégralité de son intervention ici.

Nous remercions chaleureusement le CFGI pour l’organisation de cette journée qui a permis de mettre en lumière le sujet de l’amiante ‘naturel’ ainsi que pour nous avoir donner l’opportunité d’y contribuer en tant que géologues experts de la thématique.

Nous tenions à souligner la grande qualité des échanges et des intervenants. Cette journée a ainsi pu réunir plus de 120 personnes sur un sujet passionnant bien que parfois difficile d’accès.

Si vous avez des questions sur la norme NF P 94-001 ou sa mise en œuvre, contactez-nous !

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Plus d’informations sur cette séance technique sur la site du CFGI avec notamment les contributions des autres intervenants

Présentation de la journée (Marianne CHAHINE, CFGI)
L’amiante dans l’environnement naturel (Didier LAHONDERE, BRGM)
Présentation du cadre réglementaire et normatif du repérage amiante avant travaux / Application dans le domaine des sols et roches en place (Thomas COLIN, Direction générale du travail, Chargé de mission amiante)
La norme NF P 94-001 (Samuel DAUPHIN, Cerema ; Xavier ROY, UNPG ; Philippe HAUZA, COLAS ; Patrick BONTEMPS, AD-LAB)
Les analyses d’amiante environnemental en laboratoire (Maxime MISSERI, AD-LAB)
Travail SS3 et SS4 (Nies BOUSSIOUF, Cerema)
Contraintes des travaux en terrain amiantifère (Jean-Louis PEREZ, Ingénieur géologue, retraité du Ministère de l’Environnement)
Retour d’expériences en Occitanie (Isabelle SAINT PIERRE, DREAL Occitanie)
Retour d’expériences d’un Repérage avant travaux d’un terrassement rocheux en zone amiantifère (Samuel DAUPHIN et Marianne CHAHINE, Cerema)
Retour d’expériences de sondages en situation d’amiante environnemental (Thierry FREMONT et Fabien GAUTIER, GEOTEC)
Retour d’expériences en Haute Corse: les études d’aménagement de la RD231 (Emmanuel JAULT, Collectivité de Corse)
Dernier maillon d’un programme de recalibrage sur plusieurs km démarré avant que les préconisations vis à vis de l’amiante environnemental ne deviennent prépondérantes, les études d’aménagement de la RD231 constituent pour les services techniques routiers de la Collectivité de Corse une bonne démarche d’apprentissage dans les études d’un programme d’aménagement linéaire fortement contraint par l’amiante ; l’opération contribue à faire évoluer progressivement l’approche des services techniques routiers de la Collectivité vis-à-vis de l’amiante en construction routière.
Amiante environnemental en Nouvelle-Calédonie: actions menées (Brice SEVIN, Directeur Technique Bureau GDA – Ancien géologue du Service Géologique de Nouvelle-Calédonie )
Le contexte géologique de la Nouvelle-Calédonie induit la présence d’amiante dans le milieu naturel, avec des conséquences sanitaires vis-à-vis des populations et des travailleurs exposés. Nous passerons en revue les différentes actions menées par le Service Géologique de Nouvelle-Calédonie (SGNC): – amélioration et diffusion des connaissances, par des études, des actions de sensibilisation et de formation ; – appui aux politiques publiques, notamment par du conseil et de l’expertise, de la réglementation et la remédiation.
Retour d’expérience de l’amiante ajouté, des outils au service des entreprises intervenantes en SS4 dans le BTP (Isabelle Monnerais, responsable de Domaine Risque Chimique et Biologique et Erell Léocat, responsable d’opération Risque Chimique, Direction Technique, OPPBTP)
Recherche : thèse « Apport de la photogrammétrie et de l’intelligence artificielle à la détection et à la localisation des zones amiantées sur les fronts rocheux » (Philippe CAUDAL, thèse CNAM BRGM)

GDA0 : le repérage amiante en un clic

Vous êtes particulier, maître d’œuvre, donneur d’ordre ou entreprise et à la parution de cette norme vous souhaitez vous mettre en conformité ?

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Cette appli “nouvelle génération”, accessible 24 h/24 et 7 j/7 permet de recueillir en quelques clics toutes les informations via une interface intuitive. Il ne reste plus qu’à valider sa commande, via un système de paiement sécurisé en ligne, pour recevoir l’étude détaillée réalisée par nos Géologues Experts sous 72 h dans votre boite mail.

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Un bureau géotechnique peut-il réaliser le repérage amiante environnemental de son propre projet ?

Non. L’article R4412-97-1 du Code du travail interdit à l’opérateur de repérage tout lien d’intérêts avec un intervenant de la même opération. Un géotechnicien qui réalise une mission G1 à G5 sur le projet ne peut donc pas en assurer le repérage.

Quelles entreprises sont concernées par cette incompatibilité ?

Toute structure participant à la conception ou à la réalisation des travaux : bureaux d’études géotechniques, maîtres d’œuvre, AMOA, entreprises de terrassement ou de tunnels, bureaux d’études risques naturels. Le critère n’est pas le métier, mais l’implication dans l’opération.

Comment sécuriser le repérage amiante environnemental d'une opération ?

En confiant le repérage à un bureau spécialisé et indépendant, qui n’intervient ni dans les études, ni dans la conception, ni dans les travaux. Le maître d’ouvrage obtient ainsi un repérage conforme et juridiquement solide.

Ce que dit l’article R4412-97-1 du Code du travail

L’article R4412-97-1 du Code du travail fixe une exigence d’indépendance stricte pour tout opérateur de repérage amiante :

L’opérateur de repérage dispose des qualifications et moyens nécessaires à l’exercice de cette mission précisés, pour chaque domaine d’activité, par les arrêtés mentionnés au II de l’article R. 4412-97. Il exerce sa mission en toute indépendance et ne peut avoir de lien d’intérêts de nature à nuire à son impartialité, notamment avec une personne physique ou morale intervenant dans le cadre de la même opération de travaux.

Cette disposition s’applique pleinement au repérage amiante environnemental, encadré par la norme NF P94-001 et les obligations réglementaires de repérage avant travaux (RAAT). Elle vise à garantir :

l’impartialité totale du repérage ;
l’absence de conflit d’intérêts ;
la fiabilité des conclusions transmises au maître d’ouvrage ;
la protection des entreprises intervenantes et des travailleurs.

Missions géotechniques G1 à G5 : pourquoi elles excluent le repérage amiante

Dans les opérations d’aménagement ou de terrassement, les bureaux d’études géotechniques comptent parmi les tout premiers acteurs de la conception d’un projet. Ils interviennent à chaque étape à travers les missions G1 à G5 :

Mission G1 : études géotechniques préalables ;
Mission G2 : études géotechniques de conception ;
Missions G3 et G4 : études et supervision géotechniques d’exécution ;
Mission G5 : diagnostic géotechnique.

Ces missions relèvent clairement de la conception ou de la réalisation du projet. Le bureau géotechnique qui les assure ne peut donc pas réaliser le repérage amiante environnemental avant travaux sur cette même opération : il s’agit d’une incompatibilité réglementaire.

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Une position confirmée par la Direction Générale du Travail

Dans les autres domaines du repérage amiante avant travaux, la Direction Générale du Travail (DGT) a déjà été consultée à plusieurs reprises sur des questions d’indépendance. Sa position est constante : le repérage doit être réalisé par une entité indépendante de toute mission de conception ou de réalisation sur l’opération concernée.

La DGT sait que, dans la pratique, de nombreux bureaux d’études géotechniques réalisent eux-mêmes des repérages amiante environnemental sur des opérations où ils interviennent déjà. Cette situation s’est installée avec la montée en compétence progressive du secteur. Mais la rédaction de l’article R4412-97-1 ne laisse pas de place à une interprétation extensive : l’indépendance structurelle est requise.

Cette clarification vise à sécuriser les pratiques et à prévenir des incompatibilités qui pourraient fragiliser juridiquement les opérations.

Un principe qui dépasse la géotechnique

Il serait réducteur de penser que cette exigence ne touche que les bureaux d’études géotechniques. Toute entreprise participant à la conception ou à la réalisation des travaux d’une opération se trouve en situation d’incompatibilité si elle réalise elle-même le repérage amiante environnemental. C’est notamment le cas :

d’une entreprise de travaux de tunnel (creusement, soutènement, aménagement), y compris en conception-réalisation ;
d’une entreprise assurant une mission de Maîtrise d’Œuvre (MOE) ou d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMOA) ;
d’un bureau d’études chargé d’un dimensionnement lié à un autre risque, comme le risque rocheux.

Le critère n’est pas la nature du métier exercé, mais la participation à la conception ou à la réalisation des travaux.

Pourquoi l’indépendance du repérage est essentielle

L’amiante environnemental engage la responsabilité du maître d’ouvrage, la sécurité des entreprises de travaux, la protection des travailleurs exposés et la conformité réglementaire de toute l’opération.

Un opérateur lié économiquement ou contractuellement à la conception ou aux travaux pourrait se retrouver en conflit d’intérêts sur des points décisifs :

la densité des investigations ;
la qualification des matériaux, donc la présence ou non d’amiante ;
l’évaluation des volumes impactés ;
les prescriptions de gestion des terres et des déblais.

Dans ce contexte, l’indépendance de l’opérateur devient un facteur clé : elle garantit des conclusions objectives, ni excessives ni insuffisantes au regard du risque réel.

Bureau GDA, un partenaire indépendant au service des géotechniciens

Bureau GDA intervient exclusivement sur le repérage amiante environnemental. Nous ne participons ni aux études géotechniques, ni à la conception d’ouvrages, ni à la réalisation des travaux.

Cette spécialisation nous permet d’intervenir en toute indépendance.

en parfaite conformité avec l’article R4412-97-1 ;
avec l’objectivité et l’impartialité exigées par la réglementation ;
sans aucun risque de conflit d’intérêts ;
en appui sécurisé de nos partenaires géotechniciens.

Nos partenaires restent concentrés sur leur cœur de métier (missions géotechniques, MOE, AMOA) et s’appuient sur nos repérages géologiques et suivis de chantier pour le volet amiante. Vous êtes géotechnicien ? Découvrez comment devenir partenaire de Bureau GDA.

Ce qu’il faut retenir

Une entreprise impliquée dans la conception ou les travaux d’une opération ne peut pas en réaliser le repérage amiante environnemental (article R4412-97-1 du Code du travail).
Cette exigence d’indépendance rejoint la doctrine constante de la Direction Générale du Travail.
Faire appel à un bureau spécialisé et indépendant sécurise juridiquement le maître d’ouvrage et l’ensemble des intervenants.

L’article R4412-97-1 ne crée pas une contrainte de plus : il protège la fiabilité du repérage, et donc tous les acteurs du chantier. Géotechnicien, maître d’œuvre ou maître d’ouvrage, vous vous interrogez sur la conformité de votre organisation ? Nos géologues experts vous accompagnent en toute impartialité.

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