Que vous soyez donneur d’ordre ou entreprise intervenante,
pour garantir la sécurité de votre chantier et votre responsabilité, il vous faut savoir évaluer la pertinence d’un RAAT Amiante Environnemental.
Voici quelques points clefs à vérifier:
Le titre du rapport : RAAT
Et oui, cela peut paraître évident, mais le document doit bien être présenté en tant que RAAT, c’est-à-dire que son titre doit préciser qu’il s’agit d’un repérage avant travaux de l’amiante environnemental.
Ainsi, une « recherche de… », un « constat de … » ou encore une « étude de… » ne sont pas recevables !
Le type du rapport : Définitif
Le rapport doit être final.
Dans certains cas, notamment en cas de difficultés d’accès ou de manque d’informations, un opérateur de repérage peut être amené à éditer un “pré-rapport”.
Un pré-rapport ne constitue pas un rapport de mission achevée mais un état partiel. Il n’est pas recevable en tant que RAAT.
Toutefois, un rapport préconisant des investigations complémentaires peut être accepté, en considérant bien sûr la présence d’amiante dans le ou les objets géologiques pour lesquels des doutes subsistent.
La méthodologie : La norme NF P94-001
Depuis novembre 2021 (publication de la norme NF P94-001 – Repérage Amiante Environnemental), cette méthodologie est érigée en règles de l’art et comme référence indiscutable, notamment auprès de l’inspection du travail.
L’application obligatoire de cette méthodologie dans le cadre des repérages avant travaux sera actée dans un arrêté d’application attendu prochainement.
Dans l’intervalle, il est très vivement recommandé d’appliquer cette norme, au risque d’en voir les conclusions remises en cause.
Il est prévu dans l’arrêté d’application que les repérages antérieurs à sa publication mais respectant le principe de la NF P94-001 resteront valables et reconnus comme tel par les autorités compétentes et notamment l’inspection du travail.
Attention, ce ne sera pas le cas de repérages réalisés selon d’autres principes qui seront alors caduques.
La norme NF P94-001 prévoit un certain nombre de contraintes sur le fonds comme sur la forme pour le RAAT, elle garantit la fiabilité du repérage. Elle prévoit notamment que le géologue présente des compétences particulières, qu’il soit formé au risque amiante et assuré pour cette mission.
La méthodologie de la norme NF P94-001 doit donc être appliquée (et citée).
Le rédacteur : Un(e) géologue compétent(e)
La personne ayant réalisé le repérage doit impérativement être géologue de formation, CV et diplômes à l’appui en annexe !
Un repérage réalisé par un géotechnicien, un environnementaliste ou encore un diagnostiqueur immobilier n’est pas recevable.
Elle doit être formée au risque amiante (c’est à dire à l’intervention en ss4), attestation à l’appui en annexe !
Pour plus d’infos sur ce point : Comment bien choisir son géologue pour un repérage ?
Les travaux prévus : Le périmètre étudié
A priori évident aussi, mais le repérage avant travaux doit rappeler le programme précis et les plans des travaux envisagés et bien entendu il doit couvrir l’intégralité du volume des terrains impactés par le chantier.
Un repérage concernant un chantier « pas loin » ou d’autres travaux n’est pas valable, le géologue ne s’est pas posé les questions qui concernent votre chantier précisément et les conclusions peuvent être différentes !
Les objets géologiques présentant de l’amiante peuvent être de très petites dimensions et très localisés, l’extension précise du chantier dans l’espace est un paramètre essentiel pour la pertinence du repérage.
A noter que le géologue est souvent amené à réaliser des observations dans les environs du chantier (hors zone strictement impactée) pour trouver les informations géologiques dont il a besoin.
Les investigations réalisées : Proportionnées
Conformément à la norme, si le niveau du rapport est A1 ou A2, une visite de terrain par le géologue doit avoir été effectuée, photos et observations à l’appui. Attention, elle est facultative en niveau A0.
Si des échantillons ont été prélevés et analysés, la stratégie d’échantillonnage doit être expliquée par le géologue.Attention, il n’y a pas de quantité d’échantillons prévus à l’avance ni d’obligation de recourir à des sondages ou autres investigations, il appartient au géologue, selon la géologie du site et le programme de travaux, de définir la stratégie d’investigation adaptée.
Un grand nombre d’analyses ou de sondages réalisés est généralement le symptôme d’une incompréhension de la géologie voire d’incompétence et pas un gage de rigueur ou de fiabilité.
Ces analyses doivent être réalisées conformément à la réglementation en vigueur, en particulier au niveau A2, le laboratoire doit être certifié par le Cofrac sur la portée 2 de l’arrêté du 1er octobre 2019 (via microscopie optique et électronique à transmission).
D’autres types d’analyses complémentaires peuvent être jointes, sous réserve d’explications de la part du géologue. Par exemple des lames minces permettant d’étudier les minéraux présents dans une roche ou une analyse par microscope électronique à balayage pour étudier la morphologie d’un minéral.
Pour plus d’infos sur ce point : Quelles analyses pour les occurrences naturelles d’amiante ?
La conclusion : Claire
C’est prévu dans la norme, mais rappelons-le, la conclusion doit être claire, précise et sans ambiguïté: il y a ou non de l’amiante environnemental, et si oui, dans quels objets géologiques il est présent et quelle est la localisation précise de ces objets.
Si cela est utile à la compréhension, des schémas et une coupe géologique doivent être produits.
Ainsi, un rapport sous forme de liste de résultats d’analyses ou de pastilles rouge et/ou verte sur un plan, sans compréhension géologique ni explication n’est pas recevable, et surtout complètement inutilisable pour le donneur d’ordre.
Les annexes
Comme évoqué plus haut, certains points doivent être justifiés par le rédacteur du repérage dans les annexes :
- ses compétences en géologie (et à terme son attestation de formation de Géologue Opérateur de Repérage)
- sa formation au risque amiante
- son assurance
De plus, nous proposons à nos clients un accompagnement allant bien au-delà de la géologie de l’amiante.
Outre des formations dédiées, nous accompagnons l’intégration de ce risque à votre système de management de la sécurité et de la qualité, aux procédures, modes opératoires, choix des techniques de travail et des stratégies de gestion des déchets/déblais, assistance à la rédaction de cahiers des charges, etc….
Vos repérages sur GDA0 :
Animé par la volonté de rendre les repérages accessibles au plus grand nombre (coûts et délais modérés), Bureau GDA : Géologues de l’Amiante Naturel vous propose un outil “nouvelle génération” pour effectuer le Repérage Amiante Environnemental A0 en ligne, répondant à tous les critères énoncés ci-dessus. Il est ainsi possible de recevoir un rapport valide et conforme aux normes en vigueur en 72 heures seulement.