Quelles analyses pour les occurrences naturelles d’amiante ?

par | Mai 9, 2022 | Réglementation Amiante Environnemental

Repérages des occurrences naturelles d’amiante

En cas de travaux sur des terrains naturels (terrassements, voiries diverses, carrières, etc.), la règle de l’art est, depuis novembre 2021 et la publication de la norme NF P94-001, de faire réaliser un Repérage Amiante environnemental Avant Travaux (RAAT immeuble non bâti).

Norme NF P94-001 – Repérage amiante environnemental – Etude géologique des sols et des roches en place – Mission et méthodologie

En effet, de nombreux affleurements rocheux (en Haute-Corse, Nouvelle-Calédonie, dans les Alpes, au sein du Massif Central, du Massif armoricain et de la chaîne des Pyrénées, mais pas seulement) posent des problèmes sanitaires lors d’aménagements.

Par des phénomènes naturels d’érosion et d’altération, ou lors de travaux particuliers (terrassements, constructions, voiries, aménagements, etc.), des fibres d’amiante peuvent être libérées et sont associées à des risques sanitaires professionnels mais aussi plus largement à des risques de santé publique.

Carte des niveaux de susceptibilité de présence d’amiante environnemental (BRGM)

La réalisation du repérage peut conduire le Géologue Opérateur de Repérage à effectuer une inspection de terrain, et bien évidemment à prélever des échantillons pour analyses. Nous verrons dans cet article la particularité de l’échantillonnage dans ce domaine d’application, mais aussi la spécificité des analyses de l’amiante naturel (arrêté du 1er octobre 2019).

De l’intérêt des prélèvements de roches dans les missions A1 et A2

Le repérage géologique est progressif. Il commence par une mission A0, durant laquelle le géologue va réaliser une analyse cartographique et documentaire exhaustive afin de déterminer si le site est impacté par la présence d’objets géologiques susceptibles de contenir de l’amiante.

Chrysotile
Fibres « naturelles » de Chrysotile (Nouvelle-Calédonie)

La mission A1 fait suite à une mission A0 non conclusive. Une visite sur site est alors obligatoire. Le géologue va étudier les affleurements et réaliser une cartographie détaillée. Une étude macroscopique et une analyse structurale des roches à l’affleurement est produite tout en recherchant des éléments révélateurs (métamorphisme, signes hydrothermaux, etc.) de probables occurrences de minéraux asbestiformes (c’est-à-dire en fibres).

Les prélèvements pouvant être réalisés par le géologue à ce stade ont un but uniquement pétrographique. Des lames minces sont réalisées et observées au microscope optique, elles permettent d’identifier les assemblages minéralogiques pour déterminer précisément les faciès de roches rencontrées mais aussi de rechercher des amphiboles asbestiformes ou des serpentines. Ces lames minces peuvent aussi compléter l’analyse structurale (microstructurale) réalisée sur le terrain.

La mission A2 a ensuite pour objectif de confirmer ou d’infirmer le doute subsistant et de circonscrire au mieux les objets géologiques contenant de l’amiante environnemental. Le géologue devra alors détailler à travers une nouvelle échelle cartographique : les faciès ou zones à risque, les accidents tectoniques et leur extension mais aussi les discontinuités géologiques. C’est à ce niveau de mission que le géologue devra définir une stratégie d’échantillonnage et proposer ce plan pour validation au donneur d’ordre. Les investigations minéralogiques auront pour objectif d’identifier la présence ou l’absence d’amiante.

L’échantillonnage d’amiante naturel

La norme NF P94-001 précise que la stratégie d’échantillonnage doit être en accord avec les objectifs de mesures et peut bien évidemment évoluer en fonction des premières investigations. L’échantillonnage concerne les prélèvements surfaciques tout comme ceux réalisés en profondeur via des sondages ou à la pelle. Ces stratégies d’échantillonnage sont librement inspirées des stratégies utilisées pour l’analyse des sols pollués (Pascal et al. 2008). Ainsi, est retenue de ces méthodes:

  • la stratégie basée sur le jugement du Géologue Opérateur de Repérage, correspondant à l’échantillonnage à dire d’expert (Pascal et al., 2008). Cette stratégie donne lieu à une sélection subjective de zones fondées sur l’étude préalable des objets géologiques lors de l’inspection visuelle, mais aussi de tous documents existants. Dans son rapport RP-70343, le BRGM relève que le défaut de cette méthode est l’absence d’analyse statistique des résultats et un biais possible si les hypothèses initiales sont fausses;
  • la stratégie basée sur un échantillonnage systématique (stratégie du même nom dans Pascal et al. 2008) peut être utilisé dans différents cas:
    • La nature géologique du sol et du sous-sol du site est masquée ;
    • Les informations géologiques du site laissent craindre des variations de faciès dans toutes les directions dans le périmètre du repérage ;
    • La répartition de l’objet géologique porteur du risque amiante environnemental est aléatoire dans la roche mère ou dans les sols (ex. galets porteurs dans un conglomérat). Cette stratégie se fonde sur une grille dont la maille est adaptée à l’objet recherché afin d’implanter les prélèvements à intervalle régulier. Les inconvénients relevés par le BRGM sont des erreurs possibles en cas de grilles inadaptées.
  • la stratégie stratifiée (du même nom que celle décrite dans Pascal et al., 2008) reposant sur un découpage en secteur correspondant à des zones de volume étudié en strates supposées homogènes puis sur un échantillonnage de chaque strate. Cette méthode est très sensible aux hypothèses faites et nécessite une bonne connaissance de la zone d’étude.
Actinolite
Prélèvement sous conditions SS4 (actinolite-amiante – Haute-Corse)

Comme le précise le BRGM dans son rapport (L’amiante dans l’environnement naturel : Éléments de compréhension et d’aide à l’identification et à la caractérisation – BRGM/RP-70343-FR) deux types d’échantillons doivent être considérés: les échantillons cohérents (massifs) et les échantillons non cohérents (friables).

La sollicitation du laboratoire d’analyse en mission A2

Selon la NF P94-001, la mission A2, détaillée plus haut, nécessite un laboratoire d’analyse accrédité.

Cette accréditation est du ressort du COFRAC (Comité Français d’Accréditation).

En plus de cette accréditation, le laboratoire doit présenter dans sa portée, accessible à tout public sur le site du COFRAC, une spécification sur ce type de prestation :

Cette spécification revêt également et surtout un aspect réglementaire puisque l’Arrêté du 1er octobre 2019 modifié par l’arrêté du 26 décembre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, aux conditions de compétences du personnel et d’accréditation des organismes procédant à ces analyses classe ce type de prestation dans la portée d’accréditation n° 2, relative à la recherche d’amiante naturel dans les sols et roches en place.

Arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, aux conditions de compétences du personnel et d’accréditation des organismes procédant à ces analyses

Arretee
Arrêté du 1er octobre 2019 (Legifrance)

Enfin, cette spécification se traduit par une compétence particulière, tant à la fois sur l’habilitation du personnel, la qualité des procédures ainsi que les manipulations et étalonnages du matériel.

Les types d’analyses exigées par cet arrêté, sont :

  • le Microscope Optique à Lumière Polarisée (MOLP);
  • le Microscope Électronique à Transmission Analytique (META).

Ces 2 types d’analyses complémentaires, dont le choix est de la responsabilité seule du laboratoire, sont normalisés.

Microscope Optique à Lumière Polarisée (MOLP)

Les différents types de minéraux, définis par la réglementation comme étant de l’amiante ; sont au nombre de 6 :

  • Un seul représentant de la famille des serpentines : le chrysotile.
  • Les 5 autres font partie de la famille des amphiboles :
    • La crocidolite (ou riebeckite-amiante)
    • L’amosite (ou grunérite-amiante)
    • L’actinolite-amiante
    • La trémolite-amiante
    • L’anthophyllite-amiante.

La compétence spécifique du laboratoire (et donc son accréditation particulière) intervient pleinement au niveau de la performance sur la caractérisation du faciès « amiante » des minéraux potentiellement présents.

Le contexte environnemental, à la différence de celui du bâtiment, présente un nombre très élevé d’interférents analytiques, tant à la fois sur le plan morphologique que chimique. Ces interférents ont comme conséquence de créer des faux négatifs mais également positifs, sur les résultats d’analyse. Ces erreurs importantes génèrent une analyse de risque du donneur d’ordre avec une problématique de santé pour les intervenants ou des coûts superflus non anodins.

Fibre de chrysotile au META
Fibres de Chrysotile au META

De plus, la famille des Amphiboles possède une caractéristique morphologique en présentant des structures considérées, certes comme amiante (selon les 5 espèces précédemment citées en amont dans le présent article), mais ne présentant pas un faciès asbestiforme au sens scientifique du terme : ce sont les fragments de clivage. De ce fait, la note de la Direction Générale du Travail de décembre 2014, n’oblige pas à basculer sur la réglementation amiante, à la condition sine qua non de prouver que celui ait fait appel à un laboratoire compétent (avec accréditation spécifique) pour effectuer les analyses.

Enfin, en 2017, l’Agence Nationale Sécurité Sanitaire Alimentaire Nationale (ANSES) a ouvert de par sa saisine n° « 2016-SA-0034», la problématique, sur l’impact sanitaire, des Particules Minérales Allongées d’intérêt (PMAi). Ces PMAi intègrent les 6 espèces d’amiante réglementaires mais également une partie des interférents analytiques. L’impact sanitaire de certains interférents a été scientifiquement prouvée (Cas de mésothéliome en Turquie) et certains sont déjà considérés comme « amiante » dans certaines régions du monde. Ce type d’analyse, encore plus poussée, doit être, cette fois-ci encore, effectuée par un laboratoire compétent (avec accréditation spécifique).

Particules minérales allongées – ANSES

Pour aller plus loin :


Vos repérages sur GDA0 :

Animé par la volonté de rendre les repérages accessibles au plus grand nombre (coûts et délais modérés), Bureau GDA : Géologues de l’Amiante Naturel vous propose un outil “nouvelle génération” pour effectuer le Repérage Amiante Environnemental A0 en ligne. Il est ainsi possible de recevoir un rapport valide et conforme aux normes en vigueur en 72 heures seulement.

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Un bureau géotechnique peut-il réaliser le repérage amiante environnemental de son propre projet ?

Non. L’article R4412-97-1 du Code du travail interdit à l’opérateur de repérage tout lien d’intérêts avec un intervenant de la même opération. Un géotechnicien qui réalise une mission G1 à G5 sur le projet ne peut donc pas en assurer le repérage.

Quelles entreprises sont concernées par cette incompatibilité ?

Toute structure participant à la conception ou à la réalisation des travaux : bureaux d’études géotechniques, maîtres d’œuvre, AMOA, entreprises de terrassement ou de tunnels, bureaux d’études risques naturels. Le critère n’est pas le métier, mais l’implication dans l’opération.

Comment sécuriser le repérage amiante environnemental d'une opération ?

En confiant le repérage à un bureau spécialisé et indépendant, qui n’intervient ni dans les études, ni dans la conception, ni dans les travaux. Le maître d’ouvrage obtient ainsi un repérage conforme et juridiquement solide.

Ce que dit l’article R4412-97-1 du Code du travail

L’article R4412-97-1 du Code du travail fixe une exigence d’indépendance stricte pour tout opérateur de repérage amiante :

L’opérateur de repérage dispose des qualifications et moyens nécessaires à l’exercice de cette mission précisés, pour chaque domaine d’activité, par les arrêtés mentionnés au II de l’article R. 4412-97. Il exerce sa mission en toute indépendance et ne peut avoir de lien d’intérêts de nature à nuire à son impartialité, notamment avec une personne physique ou morale intervenant dans le cadre de la même opération de travaux.

Cette disposition s’applique pleinement au repérage amiante environnemental, encadré par la norme NF P94-001 et les obligations réglementaires de repérage avant travaux (RAAT). Elle vise à garantir :

  • l’impartialité totale du repérage ;
  • l’absence de conflit d’intérêts ;
  • la fiabilité des conclusions transmises au maître d’ouvrage ;
  • la protection des entreprises intervenantes et des travailleurs.

Missions géotechniques G1 à G5 : pourquoi elles excluent le repérage amiante

Dans les opérations d’aménagement ou de terrassement, les bureaux d’études géotechniques comptent parmi les tout premiers acteurs de la conception d’un projet. Ils interviennent à chaque étape à travers les missions G1 à G5 :

  • Mission G1 : études géotechniques préalables ;
  • Mission G2 : études géotechniques de conception ;
  • Missions G3 et G4 : études et supervision géotechniques d’exécution ;
  • Mission G5 : diagnostic géotechnique.

Ces missions relèvent clairement de la conception ou de la réalisation du projet. Le bureau géotechnique qui les assure ne peut donc pas réaliser le repérage amiante environnemental avant travaux sur cette même opération : il s’agit d’une incompatibilité réglementaire.

Une position confirmée par la Direction Générale du Travail

Dans les autres domaines du repérage amiante avant travaux, la Direction Générale du Travail (DGT) a déjà été consultée à plusieurs reprises sur des questions d’indépendance. Sa position est constante : le repérage doit être réalisé par une entité indépendante de toute mission de conception ou de réalisation sur l’opération concernée.

La DGT sait que, dans la pratique, de nombreux bureaux d’études géotechniques réalisent eux-mêmes des repérages amiante environnemental sur des opérations où ils interviennent déjà. Cette situation s’est installée avec la montée en compétence progressive du secteur. Mais la rédaction de l’article R4412-97-1 ne laisse pas de place à une interprétation extensive : l’indépendance structurelle est requise.

Cette clarification vise à sécuriser les pratiques et à prévenir des incompatibilités qui pourraient fragiliser juridiquement les opérations.

Un principe qui dépasse la géotechnique

Il serait réducteur de penser que cette exigence ne touche que les bureaux d’études géotechniques. Toute entreprise participant à la conception ou à la réalisation des travaux d’une opération se trouve en situation d’incompatibilité si elle réalise elle-même le repérage amiante environnemental. C’est notamment le cas :

  • d’une entreprise de travaux de tunnel (creusement, soutènement, aménagement), y compris en conception-réalisation ;
  • d’une entreprise assurant une mission de Maîtrise d’Œuvre (MOE) ou d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMOA) ;
  • d’un bureau d’études chargé d’un dimensionnement lié à un autre risque, comme le risque rocheux.

Le critère n’est pas la nature du métier exercé, mais la participation à la conception ou à la réalisation des travaux.

Pourquoi l’indépendance du repérage est essentielle

L’amiante environnemental engage la responsabilité du maître d’ouvrage, la sécurité des entreprises de travaux, la protection des travailleurs exposés et la conformité réglementaire de toute l’opération.

Un opérateur lié économiquement ou contractuellement à la conception ou aux travaux pourrait se retrouver en conflit d’intérêts sur des points décisifs :

  • la densité des investigations ;
  • la qualification des matériaux, donc la présence ou non d’amiante ;
  • l’évaluation des volumes impactés ;
  • les prescriptions de gestion des terres et des déblais.

Dans ce contexte, l’indépendance de l’opérateur devient un facteur clé : elle garantit des conclusions objectives, ni excessives ni insuffisantes au regard du risque réel.

Bureau GDA, un partenaire indépendant au service des géotechniciens

Bureau GDA intervient exclusivement sur le repérage amiante environnemental. Nous ne participons ni aux études géotechniques, ni à la conception d’ouvrages, ni à la réalisation des travaux.

Cette spécialisation nous permet d’intervenir en toute indépendance.

  • en parfaite conformité avec l’article R4412-97-1 ;
  • avec l’objectivité et l’impartialité exigées par la réglementation ;
  • sans aucun risque de conflit d’intérêts ;
  • en appui sécurisé de nos partenaires géotechniciens.

Nos partenaires restent concentrés sur leur cœur de métier (missions géotechniques, MOE, AMOA) et s’appuient sur nos repérages géologiques et suivis de chantier pour le volet amiante. Vous êtes géotechnicien ? Découvrez comment devenir partenaire de Bureau GDA.

Ce qu’il faut retenir

  • Une entreprise impliquée dans la conception ou les travaux d’une opération ne peut pas en réaliser le repérage amiante environnemental (article R4412-97-1 du Code du travail).
  • Cette exigence d’indépendance rejoint la doctrine constante de la Direction Générale du Travail.
  • Faire appel à un bureau spécialisé et indépendant sécurise juridiquement le maître d’ouvrage et l’ensemble des intervenants.

L’article R4412-97-1 ne crée pas une contrainte de plus : il protège la fiabilité du repérage, et donc tous les acteurs du chantier. Géotechnicien, maître d’œuvre ou maître d’ouvrage, vous vous interrogez sur la conformité de votre organisation ? Nos géologues experts vous accompagnent en toute impartialité.

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