C’est avec le même plaisir renouvelé chaque année que Bureau GDA s’est rendu cette année au Salon Batinovia (anciennement Salon des Professionnels de l’amiante – SPA) à Rennes.
Bureau GDA vous résume les annonces sur l’actualité réglementaire de l’amiante environnemental.
Outre la possibilité de rencontrer nombres de nos partenaires, fournisseurs, clients et amis dans ce petit monde des professionnels de l’amiante sous toute ses formes, nous avons pu assister à la désormais traditionnelle intervention du Bureau des risques chimiques de la DGT (Direction Générale du Travail) sur les évolutions réglementaires en cours dans le domaine de l’amiante, à l’échelle nationale mais également européenne.
A retenir concernant l’amiante environnemental, les travaux réglementaires sont engagés et l’arrêté d’application devrait pouvoir voir le jour en 2026 !
L’intégralité de la riche intervention de Thomas COLIN, Chef de Pôle Amiante à la DGT, est consultable en replay sur le site de Batinovia.
Finalisation du Dispositif RAT et Réforme des Compétences
Le dispositif de Repérage Amiante Avant Travaux (RAT) est entré dans sa phase de finalisation avec l’engagement des travaux réglementaires pour l’amiante environnemental dans les sols et les roches massives.
Parallèlement, le cadre d’intervention a été précisé pour les immeubles autres que bâtis (infrastructures, génie civil), dont l’arrêté entre en vigueur en 2026.
L’harmonisation des compétences est également un chantier prioritaire, comme en témoignent les Arrêtés du 2 juin 2025 pour les navires, qui imposent désormais aux inspecteurs du DTA de valider la formation d’Opérateur de Repérage. ).
Bureau GDA se félicite de voir la problématique désormais au cœur des travaux de la DGT et des ministères associés, avec un haut niveau de technicité et une véritable écoute des acteurs de terrain.
Plus que quelques mois avant la concrétisation formelle des modalités de réalisation des repérages amiante avant travaux sur les sols et roches en place !
Sécurisation des Analyses et Contrôle des Laboratoires : La Révision de l’Arrêté de 2019
Le pilier technique de la réglementation a été substantiellement renforcé avec la révision de l’Arrêté du 1er octobre 2019, concrétisée par l’Arrêté du 3 juin 2025.
Cette évolution majeure vise à homogénéiser les résultats d’analyse et à sécuriser la conclusion de présence ou d’absence d’amiante. Elle introduit notamment, via son nouvel article 1-1, des critères morphologiques et d’allongement explicites (L/l > 20) pour dissocier clairement les fragments de clivage, naturellement présents, des fibres asbestiformes dangereuses, mettant ainsi fin au risque de « faux positifs ».
De surcroît, le renforcement des exigences d’accréditation, incluant l’obligation d’essais de vérification sur échantillons de référence pour les 2e et 3e portées (amiante naturel), marque une étape décisive vers une fiabilité accrue des laboratoires et de la métrologie des matériaux.
La Position Française et la Défense de la VLEP Face aux Enjeux Européens
La France affirme avec force sa position de précurseur en matière de protection des travailleurs contre l’amiante, en ne nécessitant que peu de travaux de transposition suite à la publication de la Directive UE 2023/2668.
Cependant, la DGT mène une stratégie proactive pour défendre la validité de sa méthodologie métrologique nationale.
L’enjeu majeur réside dans le système dual de Valeur Limite d’Exposition Professionnelle (VLEP) prévu pour fin 2029 : la DGT sensibilise activement ses partenaires européens à la nécessité impérieuse de décompter les fibres fines d’amiante (FFA) via la technique META, seule approche permettant de garantir une évaluation complète et protectrice de l’exposition, et d’éviter un alignement sur une VLEP potentiellement moins exigeante.
En parallèle, la participation à l’élaboration du Guide Européen de Bonnes Pratiques dont la version anglaise est attendue imminemment est utilisée comme un levier pour valoriser les dispositifs français déjà en place, tels que l’étendue du repérage avant travaux (RAT) et l’importance accordée à l’analyse des risques.
Campagnes Stratégiques et Cadre Interministériel (PAIA II)
Deux volets stratégiques de campagne de mesurages ont été lancés, pilotés par l’OPPBTP, afin d’apporter les bases scientifiques nécessaires à la révision réglementaire.
Le premier volet vise l’actualisation des niveaux de performance des Appareils de Protection Respiratoire (APR) pour reconsidérer les niveaux d’empoussièrement réglementaires et garantir la cohérence des moyens de protection.
Le second est une étude exploratoire sur les Fibres Courtes d’Amiante (FCA), en réponse aux recommandations de l’ANSES, cherchant à identifier les situations professionnelles exposantes et à affiner l’évaluation de leur dangerosité sanitaire.
L’ensemble de ces initiatives nationales est désormais encadré par le Plan d’Actions Interministériel Amiante II (PAIA II), validé en septembre 2025 pour la période 2025-2030, qui définit la feuille de route de l’État sur six axes d’actions concertées pour une prévention et une gestion du risque amiante renouvelées et adaptées aux connaissances actuelles.
Donneurs d’ordre, anticipez la formalisation de la réglementation en réalisant d’ores et déjà vos repérages avant travaux avec des experts reconnus de Bureau GDA.
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