Attestation Argiles
Ai-je vraiment besoin d’une étude de sol ?
Ai-je vraiment besoin d’une étude de sol ?
La loi ELAN de 2018 est venu compliquer considérablement les formalités pour vendre un terrain construit ou constructible en zone d’aléa Argiles.
Pas simple de s’y retrouver, d’autant que depuis 2020 des études de sol géotechniques peuvent être obligatoires dans de nombreux cas .
Ces études peuvent être chères (plusieurs milliers d’€), longues (plusieurs mois) et peuvent compliquer voire faire échouer une vente . Les bureaux d’études qui les réalisent sont aujourd’hui débordés, difficile pour les ‘petits’ clients d’être entendus.
Bien sur, vous pourriez tenter votre chance et chercher sur internet l’ensemble des informations nécessaires pour analyser votre situation et prendre les bonnes décisions, seul.
Mais avez-vous du temps à consacrer à cette recherche laborieuse ?
Etes-vous sur de savoir faire le tri parmi des informations parfois datées ou douteuses et les prestataires plus ou moins compétents ? Bref, pouvez-vous vous permettre de vous tromper et de payer cher une étude inutile ou bien de retarder votre projet ?
Il existe aussi des sites parfois très complets et bien faits, mais ils ne répondront pas à la question principale: comment trouver un prestataire fiable ?
Si j’ai besoin d’une étude de sol, qui peut intervenir ? rapidement ? à des prix raisonnables ?
C’est en découvrant ce véritable parcours du combattant que nous avons eu l’idée d’adapter un de nos outils numériques pour simplifier cette démarche.
Notre équipe, d’ingénieurs, de géologues et d’informaticiens a travaillé dur pour adapter cet outil en ligne, afin qu’il soit simple d’utilisation et fournisse un résultat instantané .
Le résultat de l’analyse est un document pdf personnalisé que vous pouvez conserver et utiliser pour justifier de la situation de la parcelle auprès de vos interlocuteurs (agents immobiliers, acheteurs, entrepreneurs…).
Vous trouvez votre bien via son adresse postale ou un numéro cadastral, vous indiquer la nature de votre projet (construction, vente…) et vous saurez immédiatement si une étude de sol s’impose , à qui vous adresser et quoi lui demander.
Nous avons noué des partenariats avec des bureaux d’études géotechniques réputés, qui seront en capacité de réaliser dans les meilleurs délais et les meilleurs prix l’étude dont vous avez besoin, partout en France.
Nous vous garantissons même une remise d’au moins 5 % sur le cout total de ces études (cela représente pour vous une économie de plusieurs dizaines voire centaines d’€) si vous venez de la part de Bureau GDA.
Vous vendez ?
Découvrez si une étude de sol est obligatoire sur votre parcelle puis :
Justifiez en toute indépendance et transparence auprès d'un acquéreur qu'elle n'est pas nécessaire sur votre terrain.
OU
Faites réaliser au plus tôt et au meilleur prix (5% de réduction garantie chez l'un de nos partenaires de confiance partout en France) l' étude géotechnique G1 indispensable pour vendre votre bien.
Vous êtes un professionnel ?
Joignez à votre dossier de vente ou demande de permis de construire un justificatif clair et indépendant de la situation du terrain vis-à-vis du risque Argiles et des obligations du vendeur et du constructeur.
ET
Si l'étude de sol est obligatoire, adressez votre client à l'un de nos partenaires de confiance partout en France et faites le bénéficier d'un service de qualité et rapide ainsi que d'une réduction de 5% garantie.
Vous achetez ?
Découvrez la situation de la parcelle convoitée, et le cas échéant, démontrez au vendeur ses obligations avec un document clair et indépendant.
ET
Si besoin d'études complémentaires, bénéficiez d'une réduction de 5% garantie chez l'un de nos partenaires de confiance partout en France pour la réalisation d'une étude de sol.
Pour en savoir plus sur le risque Argiles :
Retrait-Gonflement ?
Les argiles sont des roches imperméables et très compactes.
Aussi appelées “glaise”, elles sont très courantes dans les sols en France. Lors des alternances des saisons pluvieuses et des saisons sèches, ces argiles vont se déformer. En effet, elles vont se gonfler au contact de l’eau puis se rétracter en séchant. On comprend alors que ce phénomène climatique va entraîner des montées et descentes du sol tout au long de l’année, c’est ce que l’on appelle le phénomène de retrait-gonflement.
L’impact sur les constructions peut être très important, provoquant des fissures pouvant aller jusqu’à mettre en péril la stabilité de l’édifice . De plus, l’eau du sous-sol peut remonter à travers les murs (par capillarité) et dégrader l’ensemble du bâti. Ce retrait-gonflement sera d’autant plus important que l’alternance des périodes sèches/humides est marquée, c’est pourquoi les plus grands désordres observés l’ont été pendant les dernières grandes sécheresses.
Une attestation Argiles?
Il est donc primordial de s’assurer de la présence ou de l’absence de ces argiles dans les sous-sols des terrains à bâtir , afin d’adapter les fondations et les constructions et de se préserver des impacts néfastes de ce phénomène de retrait-gonflement.
C’est l’objet du décret du 22 mai 2019 de la loi Elan qui impose au vendeur d’un terrain non bâti d’informer le potentiel acquéreur de l’existence d’un risque retrait-gonflement des argiles moyen ou fort. Dans ce cas il doit réaliser une étude géotechnique de type G1 (puis G2 pour le projet de construction).
Sources :
Les informations concernant les niveaux d’aléas et l’exposition au risque retrait gonflement des argiles sont issues de la base de données gouvernementale Georisques issue des travaux du BRGM et régulièrement actualisées.
Les informations concernant les parcelles cadastrales sont issues de la base de données gouvernementale du Cadastre et régulièrement actualisées.
Les informations réglementaires sont issues des textes légaux en vigueur :
- Loi n°2018-1021 dite “Elan” du 23 novembre 2018
- Décret n° 2019-495 du 22 mai 2019 relatif à la prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux
- Arrêté du 22 juillet 2020 définissant le contenu des études géotechniques à réaliser dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols