Quelle consultation pour vos Repérages d’Amiante Environnemental Avant Travaux ?
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Tags: Santé Sécurité Repérage Amiante NF P94-001 Terrassements BTP Marchés publics Collectivités Donneurs d'ordre MOA Prévention SS4
Comment passer des marchés pertinents et efficaces : nos retours d’expérience
Sommaire
Dans quels cas faut-il réaliser un repérage ?
Comment se déroule un repérage ?
Est-il nécessaire de passer par une consultation ?
Quelles prestations mettre au BPU ?
Faut-il allotir la consultation ?
Quelles compétences et garanties demander ?
Pourquoi ne pas confier cela à … ?
Comment définir un périmètre de repérage ?
En bref
Dans quels cas faut-il réaliser un repérage ?
Si vous êtes maître d’ouvrage (particulier propriétaire, entreprise, collectivité…) : vous devez vous assurer de ne pas exposer les intervenants à de l’Amiante Environnemental lors des chantiers que vous ordonnez.
Si vous êtes maître d’œuvre, vous devez assister le MOA dans cette démarche de prévention et enfin, si vous êtes une entreprise intervenant sur un chantier de terrassement, vous êtes, en tant qu’employeur, responsable de la sécurité de vos salariés et devez donc exiger que ce risque ait été évalué.
Cela concerne l’ensemble du territoire français et l’ensemble des travaux qui impliquent des terrassements, quelle qu’en soit l’ampleur, dans des terrains ‘en place’, c’est-à-dire non remaniés auparavant. Cela concerne donc :
Forages et sondages : géotechnique, géothermie...
Tous types de fondations
Travaux souterrains
Extensions ou ouvertures de carrières ou de mines
Terrassements (infrastructures, routes, réseaux, VRD...)
En cas de défaut d’évaluation du risque Amiante Environnemental, Donneurs d’ordre, Maîtres d’Ouvrage et Employeurs s’exposent a minima à des amendes significatives voire à la mise en cause de leur responsabilité pénale.En savoir plus…
D’expérience, le premier chantier est bien souvent celui des sondages géotechniques, pour caractériser la mécanique des sols et affiner le projet final. Ainsi, les foreurs sont les premiers exposés en cas de présence d’amiante naturel dans les sols. Il convient donc, avant même cette étape, de procéder à un repérage. Les foreurs seront sans doute bientôt les premiers à vous les réclamer afin de protéger leurs salariés et de se conformer à leurs obligations en tant qu’employeur !
Les repérages Amiante Environnemental font désormais partie des études préliminaires de nos projets routiers.
Ils sont à prendre en compte au plus tôt car bien souvent, ils sont dimensionnants pour le projet.
Comment se déroule un repérage ?
Suivant la géologie de la zone et la nature du projet, le repérage peut n’être que documentaire (A0), ou demander une étude sur le terrain comprenant une cartographie précise (avec observation des affleurements), des prises d’échantillons en surface ou en profondeur (tranchées, sondages…) et des analyses en laboratoire afin d’identifier formellement la présence d’Amiante Environnemental (étude A1 puis A2 si besoin).
Il s’agit donc d’une démarche progressive, mettant en œuvre plusieurs ‘métiers’ sous la houlette du Géologue Opérateur de Repérage responsable de la conduite des repérages selon les règles de l’art.
La méthodologie précise de ces repérages (A0, A1 et A2) est énoncée dans la norme PR NF P94-001 (version définitive à paraître) et qui sera d’application obligatoire. Un arrêté est attendu en 2021 pour préciser son champ d’application. En savoir plus…
Suite au repérage, il peut s’avérer nécessaire d’accompagner le chantier (en particulier en cas de présence avérée de roches amiantifères) à l’avancement des travaux, il s’agit là des missions de type A3 ou A4 décrites dans le guide ED 6142 de l’INRS.En savoir plus…
Enfin, une partie de ces opérations, dès lors que la présence d’amiante est suspectée, doit être conduite sous conditions de protection définies par le code du travail en Sous-Section 4 (ou SS4).
Est-il nécessaire de passer par une consultation ?
Il est très difficile de donner des estimations des coûts des repérages tant les situations peuvent être variées.
Toutefois, notre expérience nous conduit à estimer une fourchette (très large) comprise entre quelques heures et plusieurs semaines par chantier pour les études et le terrain (en fonction de son étendu et de la complexité géologique de la zone).
A cela s’ajoutent les frais d’analyses. Une analyse représente quelques centaines d’euros selon les options demandées et on peut estimer le nombre d’échantillons et donc d’analyses comme étant de l’ordre de quelques unités à quelques dizaines selon les chantiers.
Aussi une étude ponctuelle pour un chantier étendu et sur un terrain à risque peut être estimée en première approche aux environs de 5 à 15 k€, tandis qu’un accord-cadre annuel portant sur 10 chantiers d’importance variées pourra être estimé également en première approximation à 100 k€ HT.
Enfin, les frais liés aux possibles sondages nécessaires peuvent atteindre des montants conséquents selon les chantiers, dans des ordres de grandeur comparables à ceux d’études géotechniques classiques.
Expert AO :
Si vous êtes un acteur privé, cela dépend de la politique achat de votre entreprise.
Si vous êtes un acteur public, alors plusieurs options s’offrent à vous:
Cas N°1:
Pour un repérage ponctuel si le montant ne dépasse pas 40 k€ HT (à ce jour), vous cherchez un prestataire via une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
IMPORTANT: Le montant final ne peut souvent pas être connu à l’avance (car dépendant des constatations terrain). Il est par ailleurs noté dans la norme PR NF P94-001 que les analyses ne doivent pas être prévues dans le devis initial afin de garantir un échantillonnage exhaustif de la zone d’études.
Il sera donc judicieux de passer ce “marché” d’abord uniquement sur la phase des “études préalables” puis d’avancer avec le prestataire retenu dans la limite des 40 k€ HT.
Il conviendra de ne pas sélectionner les opérateurs uniquement sur un critère de prix mais de prendre également en considération leurs >expériences et capacités techniques.
- Avantages :
- conforme à la réglementation sous réserve de prendre quelques précautions: bien sourcer les potentiels opérateurs économiques et d’assurer de tracer les demandes de devis, ne pas attribuer systématiquement à la même entreprise si plusieurs sont susceptibles de répondre au besoin.
- très rapide et souple
- Inconvénients :
- difficile de prévoir à l’avance le coût global et final
- il faudra se limiter au seuil des 40 k€ HT
Cas N°2:
Pour un repérage ponctuel si le montant ne dépasse pas les seuils financiers européens (139 k€HT pour l’Etat et 214 k€ pour les collectivités locales à ce jour), vous lancez un petit MAPA (Marché à Procédure Adapté) afin de trouver votre prestataire.
- Avantages :
- conforme à la réglementation
- seuils financiers relativement élevés (a priori largement suffisant pour un repérage ponctuel même sur un grand chantier)
- Inconvénients :
- un peu long (pièces de marché à rédiger + CCTP) et difficile de prévoir à l’avance le coût de cette opération.
Cas N°3:
Vos activités vous amènent à devoir faire régulièrement des repérages, Vous passez un accord-cadre afin d’éviter une procédure sur chaque marché.Il existe 2 possiblités :
Un accord-cadre avec bons de commande :
Ceci implique la mise en œuvre d’un BPU (bordereau de prix unitaires) fiable prévoyant un maximum de cas. Mais il peut être difficile à chiffrer pour les candidats en raison des montants très aléatoires en fonction des analyses requises (quantité et nature) et non “forfaitisables”.
Cet accord cadre peut être mono attributaire ou multi (ex 3 prestataires référencés) à évaluer au cas par cas selon vos attentes et intérêts.
Note : Le chiffrage des bons de commande ne saura être définitif à l’émission de ces derniers (impossible de connaître le nombre d’analyse à réaliser…). Il conviendra de prévoir un point financier régulier afin de vérifier la réalité économique du marché (prestations commandées vs prestations réalisées) et des modalités de réajustements en faveur du prestataire ou du pouvoir adjudicateur.
Un accord-cadre avec marchés subséquents :
Probablement le plus adapté car il permet de remettre en concurrence restreinte les opérateurs référencés lors de l’apparition du besoin.
Cette forme permet aux acheteurs une bonne réactivité et d’être plus proche de la réalité économique et de l’évolution du marché.
Le fonctionnement des marchés subséquents est proche du principe de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence, à la différence qu’il n’y a plus la limite des 40 k€ HT.
Les accords-cadres, quelle que soit leur forme, peuvent être passés sur une durée allant jusqu’à 4 ans (idéalement 1 an renouvelable 3 fois).
Vous l’aurez compris, beaucoup de choix s’offrent à vous . Certains avec plus de souplesse que d’autres mais, avec un peu de recul, vous pouvez trouver une solution garantissant les intérêts de chacuns (acheteurs et opérateurs économiques).
Conclusion :
N'hésitez pas à nous solliciter pour des devis, des ordres de grandeurs de prix, des contacts parmi les différents intervenants potentiels et envisager ensembles les options qui s'offrent à vous en fonction de vos chantiers.
Quelles prestations mettre au BPU ?
Les missions de repérage sont extrêmement difficiles à quantifier au forfait. Pour un chantier donné, elles dépendent évidemment de l’ampleur de celui-ci (surface, profondeur…) mais aussi du contexte géologique : c’est-à-dire de sa complexité et de sa propension à regrouper des indices de présence d’Amiante Environnemental, ces dernières informations n’étant disponibles qu’au cours du repérage lui-même.
De plus, il est explicitement précisé dans la norme que certains frais ne peuvent pas être forfaitisés ou définis en avance.
Le nombre de sondages géologiques, de prélèvements et d'analyses ne peut être fixé dans la commande, leur prix ne peut pas être forfaitisé. S'ils figurent dans une même commande, ces postes doivent apparaître de manière distincte. Seul le Géologue Opérateur de repérage est apte à fixer le nombre et la nature des investigations approfondies, de sondages géologiques, de prélèvement et d'analyses à effectuer. Leur nombre effectif n'est connu qu'à l'achèvement de la mission de repérage.
L’objectif étant bien entendu d’éviter toute tentation pour le géologue travaillant au forfait de réaliser un sous-échantillonnage préjudiciable à la qualité du repérage etaux personnels potentiellement exposés c’est-à-dire in fine au donneur d’ordre.
Sans entrer dans les détails de missions passées, voici un ensemble de prestations, ou unités d’oeuvres spécifiques aux repérages Amiante Environnemental qu’il vous faudra pouvoir commander et nos conseils en termes de découpages pour vos BPU (bordereau de prix unitaires):
Auprès du Géologue Opérateur :
- Mission A0 documentaire (y compris rédaction du rapport) : prix forfaitaire ou évolutif en fonction de l’extension du chantier
- Vacation sur le terrain d’un Géologue Opérateur : prix forfaitaire à la journée, applicable aux missions A1 et A2, voire A3 et A4
- Vacation sur le terrain sous SS4 d’un Géologue Opérateur (prélèvements, suivi de sondages, suivi de chantier…) : prix forfaitaire à la journée, applicable aux missions A1, A2, A3 et A4
Optionnel :
- Forfait de ‘déplacement’ ou de ‘mise en place’ pour le Géologue Opérateur
- Rédaction d’un rapport A1 ou A2 : forfaitaire ou proportionnel à l’extension du chantier ou encore au nombre de jour d’études et/ou de prélèvements/analyses (Idée : un forfait + xx % du montant de l’étude en vacation et analyses (hors sondages))
- Rédaction préalable d’un programme d’étude A1 ou A2 : peut être inclus le A0 ou A1 précédent, ce programme peut aussi être commandé à part et permet par exemple de fixer les nombres de sondages et d’analyses à commander, un forfait paraît suffisant sur ce point.
Notre Conseil :
Le Géologue Opérateur sera le chef d'orchestre des repérages, il est garant de la bonne conduite de l'étude et préconisera les sondages et analyses éventuelles. Il sera d'autant plus indépendant qu'il n'est pas également le foreur ou le laboratoire, qui sont de plus des métiers très différents. Dans le cas d'un groupement, il pourra être intéressant qu'il soit votre interlocuteur.
Voir aussi : Faut-il allotir la consultation ?
Auprès du laboratoire d’analyses :
- Analyse qualitative de l’amiante réglementaire dans matériaux bruts (roches, granulats…) (MOLP/META) accrédité Cofrac selon les dispositions de l’arrêté du 01/10/2019 (forfait par échantillon incluant expédition et prise en charge des déchets)
Optionnel :
- Analyse qualitative de l’amiante réglementaire dans matériaux bruts (roches, granulats…) (MOLP uniquement) hors accréditation Cofrac (forfait par échantillon incluant expédition et prise en charge des déchets)
- Plus-values pour :
- Illustrations (photographies des observations)
- Discrimination des fibres asbestiformes et fragments de clivage
- Recherche d’autres Particules Minérales Allongées d’intérêt (PMAi) fibreuses
- Recherche de PMAi non fibreuses
Notre Conseil :
Déléguez cette prestation à votre Géologue Opérateur qui se chargera de sous-traiter les analyses à un prestataire compétent (et compétitif). Vous éviterez la dépendance à un laboratoire donné, les interactions avec de multiples opérateurs ainsi que la technicité nécessaire à commander leurs prestations les plus pertinentes et à les évaluer.
Auprès du foreur - sondeur :
- Sondage carotté sous conditions ss4 avec (et sans) conditionnement hermétique sous gaine des carottes : en général un forfait de mise en station (avec plus-value pour conditions particulières comme milieux acrobatiques, forage horizontal, déviations et signalisations routières, etc) complété par un prix forfaitaire au mètre linéaire foré.
Ces prix doivent comprendre les autorisations d’accès, gestion de la signalisation de chantier, ressources en eaux, modalités d’exécution vis-à-vis de l’environnement
Attention afin d’exploiter les informations géologiques correctement, il s’agit impérativement de sondages carottés !
Notre Conseil :
Quand cela vous est possible, privilégiez vos partenaires habituels (s'ils sont formés SS4 et disposent du matériel adapté). A terme, vous pourrez intégrer une prestation de sondages sous conditions SS4 dans vos accords-cadres d'investigations géotechniques classiques. En attendant, vous pouvez lancer des consultations dédiées.
Voir : Est-il nécessaire de passer par une consultation ?.
Auprès du géophysicien :
Dans certains cas, des investigations géophysiques peuvent être demandées par le Géologue Opérateur. Ce cas de figure étant relativement rare, et les techniques en jeu étant variées et nombreuses, il paraît en première approche disproportionné de monter une consultation dans cette hypothèse.
Si un besoin venait à apparaître, une consultation spécifique pourra être lancée ou vous pouvez vous tourner vers votre prestataire habituel en matière d’investigations géophysiques (souvent prises en compte dans les accord-cadres d’investigations géotechniques) puisque la nature non destructive des prestations géophysiques permet de s’affranchir de la contrainte de travailler sous conditions SS4, et donc totalement compatibles avec des accord-cadres ‘classiques’.
Faut-il allotir la consultation ?
Expert AO :
L’allotissement étant la règle de base dans le cadre dans les marchés publics, il vous sera plus que conseillé de découper votre marché en lots pour des raisons juridiques mais également pour vous assurer de référencer de vrais professionnels sur chaque compétence.Allotissement selon le métier
Comme les repérages Amiante peuvent impliquer des sondages, l’inclinaison naturelle d’un acheteur souhaitant simplifier son portefeuille est de coupler ces prestations avec celle d’un foreur et d’un bureau d’études géotechniques.
Toutefois nous vous mettons en garde contre cette tentation : ce ne sont pas les mêmes compétences et donc pas les mêmes acteurs qui pourront y répondre, en groupant ces prestations:
- au mieux, vous réduisez votre capacité à prendre le meilleur dans chaque domaine, et risquez d’obtenir des repérages invalides (aux yeux de l’inspection du travail notamment),
- au pire, vous exposerez intervenants et riverains à de l’Amiante Environnemental faute de l’avoir détecté.
Notre Conseil :
Séparez les travaux géotechniques ou géophysiques (sondages, essais, études G1, G2 etc, y compris sous SS4) et les repérages Amiante (études, suivi sous SS4, analyses) soit en allotissant soit en créant des consultations séparées.
Les repérages Amiante Environnemental doivent être confiés à des géologues spécialisés et pas à des mécaniciens de sols.
Allotissement géographique
Compte tenu :
- du peu d’enjeu lié à des frais de déplacement (pas de gros matériel pour le géologue),
- de la forte technicité requise pour les repérages Amiante Environnemental et donc du peu d’offre de service disponible à l’échelle nationale sur ces prestations;
Il nous paraît contre-productif de procéder à des allotissements géographiques qui n’auraient pour conséquence que de réduire le volume d’affaires présentées dans chaque lot et donc mécaniquement d’impacter négativement les prix.
Ce raisonnement ne s’applique pas aux prestations de forage-sondage qui impliquent des coûts de déplacement de machines et pour lesquelles une offre locale est souvent disponible. Encore une raison de séparer les prestations de repérage et de forage.
Notre Conseil :
Regroupez vos repérages Amiante Environnemental dans un accord-cadre pour obtenir les meilleures conditions.
Quelles compétences et garanties demander ?
Le métier de Géologue Opérateur de Repérage est encore jeune et toutes les obligations en termes de compétences et de formation n’ont pas été fixées définitivement à ce jour. Toutefois les grandes lignes ont été exposées dans la version d’enquête publique de la norme PR NF P94-001.
Afin de garantir une validité incontestable dans le temps des repérages réalisées avant l’entrée en vigueur officielle de la norme, voici les compétences et garanties à exiger de vos Géologues Opérateurs de Repérages :
- compétences géologiques spécifiques (minéralogie, pétrographie des roches métamorphiques et magmatiques, genèse et détermination des matériaux asbestiformes, analyse structurale et microstructurale), en plus d’un diplôme de niveau supérieur à bac+2 en Géologie
- expériences professionnelles pertinentes vis à vis de l’Amiante Environnemental (réalisation de repérages A0, A1 et A2, a minima sous tutorat)
- une assurance Responsabilité Civile Professionnelle appropriée (nota : le Géologue Opérateur ne relève pas du champ d’application des assurances dites ‘décennales’)
- une formation à la prévention des risques liées à l’amiante, par exemple la formation “encadrant mixte SS4”, avec un système de management de la sécurité au sein de son organisation en cohérence avec les dispositions SS4 (modes opératoires etc.).
Cela n’exclut pas formellement le recours à des ressources internes mais demande toutefois de mettre en place des dispositions organisationnelles et hiérarchiques permettant de justifier de cette indépendance.
Notre Conseil :
Publique ou privée, il peut être pertinent pour une structure d'externaliser les risques liés à l’estimation de ce risque sanitaire grave auprès de professionnels formés et reconnus dont c’est le cœur de métier.
Enfin, concernant les analyses en laboratoire, les textes sont très clairs et il conviendra d’exiger du laboratoire qu’il soit accrédité par le Cofrac selon les termes de l’arrêté du 01/10/2019 pour les matériaux bruts (roches, granulats, sables…).
Attention ! Il n’y a à ce jour que très peu de laboratoires accrédités, et ces analyses sont très différentes de celles réalisées pour les matériaux industriels et même pour les enrobés.
Notre Conseil :
Demandez à votre Géologue Opérateur de prendre en charge les analyses avec le prestataire de son choix :
- il sera garant de la qualité et de la pertinence des analyses qu’il sous-traite
- il organisera les expéditions, les relations avec le laboratoire (conflits potentiel sur l’emballage, le prélèvement, les délais etc)- il sélectionnera le meilleur laboratoire sans que vous n’ayez à superviser cet aspect très technique
- il bénéficiera de conditions avantageuses (prix, délais) puisqu’il représentera un client important et récurrent pour le laboratoire
En ce qui concerne les prestations de tranchées ou sondages, il faudra essentiellement exiger du prestataire qu’il soit en capacité d’intervenir sous SS4 c’est-à-dire de disposer d’une équipe formée (encadrant et opérateurs SS4), des équipements collectifs et individuels de protection et de décontamination ainsi que des procédures et modes opératoires nécessaires.
Notre Conseil :
Il peut donc très bien s’agir de votre prestataire habituel pour peu qu’il se forme (et équipe) une équipe pour intervenir sous conditions SS4.
Il vous sera beaucoup plus commode de travailler avec votre partenaire habituel, pour les relations au quotidien, mais aussi pour les prix et la disponibilité.
De son côté il ajoute ainsi une corde à son arc (capacité à intervenir en SS4) qu’il valorisera sans aucun doute également auprès d’autres clients.
Expert AO :
Attention à ne pas fausser la concurrence, si le marché initial avec votre prestataire ne prévoit pas "de confier des prestations similaires", il parait risqué de rajouter des prestations spécifiques (sondages sous SS4 par exemple) en cours de marché.S'il s’agit d’un alea que l’acheteur ne pouvait pas prévoir, pourquoi pas si votre prestataire est en mesure d’effectuer la prestation… mais il serait plus prudent de faire, dans ce cas, une petite procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence (interrogation de 3 prestataires à minima).
Si la présomption d’amiante est là dès le départ, il faudra prévoir dans les conditions de participation la capacité SS4 et les candidats devront impérativement être formés ou s’engager à l’être (preuve d’inscription à l’appui) pour pouvoir participer à la consultation.
Pourquoi ne pas confier cela à … ?
Un diagnostiqueur amiante du bâtiment ?
C’est ici l’occasion de rappeler avec force que ce repérage géologique est très différent d’un diagnostic ou d’un RAT dans le bâtiment ou sur les voiries :
- Il n’existe pas de liste exhaustive, de catalogue complet et définitif des matériaux naturels contenant de l’amiante (comme cela peut être le cas pour les matériaux de construction) ni de date de construction permettant d’affirmer la postériorité à l’interdiction d’emploi de l’amiante. En revanche, il existe tout un panel de faciès et de conditions d’apparitions plus ou moins favorables qui nécessite une interprétation experte.
- l’Amiante Environnemental se trouve souvent sous forme ‘filonienne’ c’est-à-dire dans des failles de faibles dimensions au sein d’un massif rocheux : un prélèvement systématique (par exemple un échantillon tous les 10 m x 10 m) serait une méthode d’une part horriblement coûteuse (multiplication des échantillons et frais d’analyses) et totalement invalide d’un point de vue géologique. En effet, vous pourriez ne trouver aucune fibre sur ses prélèvements alors même que le terrain est strié de veines amiantifères le rendant extrêmement dangereux. La stratégie d’échantillonnage est par ailleurs un chapitre entier dans la norme PR NF P94-001, ce qui souligne son importance et sa technicité.
- l’amiante ‘industriel’ est quasi exclusivement constitué de fibres de Chrysotile, ayant un profil analytique particulier pour lequel les laboratoires sont équipés et entraînés, mais ce n’est qu’une des multiples formes de l’amiante naturel. Le Géologue Opérateur connaît ces nuances (notamment les notions de clivages et de PMAi) et ne travaillera qu’avec des laboratoires compétents sur ce sujet, qui ne sont pas les partenaires classiques des diagnostiqueurs immobiliers.
Ainsi, demander un repérage à un diagnostiqueur immobilier (ou spécialisé en enrobés ou génie civil ou tout autre domaine) est :
- expressément exclu par la norme PR NF P94-001
- potentiellement beaucoup plus cher (car le manque de compréhension de la géologie du lieu ne peut conduire qu’à une prise d’échantillons systématique avec de multiples analyses onéreuses)
- totalement invalide sur le plan de la méthode et donc des résultats
Important
Un repérage qui n'est PAS réalisé par un Géologue compétent (et à terme certifié Géologue Opérateur de Repérage) est inutile et invalide, très probablement onéréux et potentiellement dangereux.
Un géotechnicien ou à un bureau d’études d’impact ?
Bien que ces professions soient également ‘consommatrices’ de sondages et interviennent très souvent en amont lors de la conception d’un chantier ou d’un ouvrage, la comparaison s’arrête là.
Le repérage est un exercice normé très différent des études d’impact ou de la mécanique des sols. Il ne mobilise absolument pas les mêmes compétences.
De plus, il doit être réalisé avant toute intervention physique sur le site afin de garantir la sécurité des intervenants suivants, en particulier des foreurs. Il est d’autant plus pertinent de réaliser ce repérage avant les chantiers géotechniques que celui-ci pourra ordonner des sondages spécifiques, qui s’ajouteront alors naturellement à la campagne géotechnique initialement envisagée.
Aussi, on comprend la confusion malheureusement classique entre les géotechniciens /mécaniciens des sols et les Géologues Opérateurs de Repérage. Mais ce ne sont absolument pas les mêmes métiers et l’un ne s’aventurerait dans le domaine de compétences de l’autre sous aucun prétexte tant les méthodes, compétences et enjeux sont différents.
En particulier, les qualifications et les assurances professionnelles, associées aux risques en jeu, sont totalement différentes (pas de décennale pour le Géologue Opérateur par exemple).
Important
Un repérage qui n'est PAS réalisé par un Géologue compétent (et à terme certifié Géologue Opérateur de Repérage) est inutile et invalide, très probablement onéréux et potentiellement dangereux.
Comment définir un périmètre de repérage ?
Lors de la commande d’un repérage, vous vous poserez la question de la zone à étudier. Ce sujet est du domaine de responsabilité du Géologue Opérateur, mais vous devrez établir ensemble le périmètre pertinent, car c’est vous qui connaissez précisément le projet de travaux.
Il doit a minima inclure la totalité des travaux prévus ou prévisibles, donc il est important de prévoir une marge incluant les variations possibles par rapport aux plans initiaux.
Par souci de budget, en particulier si la zone est très hétérogène sur le plan géologique, il convient toutefois de s’en tenir au plus près du chantier prévu.
Il y a donc un compromis à trouver, en concertation avec le Géologue Opérateur.
Aussi, il pourra être pertinent de prévoir une zone d’étude plus vaste pour inclure des sites voisins qui pourraient connaître des travaux à l’avenir. Cela permettra de réduire les coûts en réalisant un seul repérage plutôt que plusieurs repérages successifs.
Notre Conseil :
N'hésitez pas à envisager de faire repérer des ensembles cohérents de votre patrimoine foncier. Des repérages à grande échelle sans projet de travaux peuvent être envisagés afin de définir les zones plus précises pour lesquels des repérages approfondis seront à prévoir ou non en cas de travaux (pour un PLU par exemple ou le long d'un réseau routier).
En bref
En conclusion, les points essentiels à retenir pour organiser une consultation efficace et pertinente pour vos repérages Amiante Environnemental :
-
Choisissez un format de consultation adapté à vos activités (volume et récurrence), sans oublier que les repérages Amiante Environnemental ont vocation à devenir une étude préliminaire indispensable à tous projets de travaux, c’est-à-dire que des accords-cadres à bons de commande pluri-annuels semblent plus judicieux pour des collectivités ou entreprises gestionnaires de nombreux chantiers
Allotissez selon les métiers ou séparez les consultations :
- D’un côté le spécifique Amiante Environnemental : Géologue Opérateur (+ analyses sous-traitées),
- De l’autre les prestations de forage sous SS4,
-
A terme, intégrez les interventions sous SS4 dans vos accords-cadres de prestations géotechniques et géophysiques lors des renouvellements (que ce soit pour les besoins des repérages, mais aussi pour les interventions habituelles situées en zones repérées comme étant amiantifères)
-
En cas de groupement, privilégiez le Géologue Opérateur comme interlocuteur, il dispose de la vision d’ensemble et c’est lui qui préconise les éventuels forages
-
Prévoyez des BPU détaillés correspondants aux unités d’œuvre spécifiques des repérages Amiante Environnemental et au déroulé demandé par la norme PR NF P94-001
Bureau GDA vous accompagne dans toutes vos problématiques liées à l’amiante environnemental.
Posez-nous vos questions sur l’intégration des repérages Amiante Environnemental dans votre politique d’achat !