Lorsque l’on pense à l’Amiante Environnemental, ou naturel, c’est-à-dire lié aux roches et sols en place, on ne pense pas forcément aux territoires français en premier lieu.
Si on s’intéresse un peu plus au sujet, on connait tout de même la problématique Corse avec sa mine d’amiante, à Canari, qui a fonctionné jusqu’en 1965. Mais il s’avère que le sujet de l’Amiante Environnemental est bien plus complexe qu’il n’y parait, en partie éclipsé ces dernières décennies par des problèmes très importants lié à l’amiante dans le bâti.
Afin d’appréhender cette thématique, il convient de s’intéresser à la géologie du territoire français afin de comprendre la nature des terrains potentiellement amiantifères.
Exploitations d’amiante en France – Mémento Minéraux Industriels – Amiante (1997 – BRGM R39406)
Les géologues réalisant des repérages amiante le savent très bien, ces terrains potentiellement amiantifères sont le plus souvent associés à des phénomènes orogéniques, c’est-à-dire les phénomènes à l’origine de la création des chaînes de montagne. Et plus précisément à des sutures ophiolitiques, sorte d’anciennes cicatrices entre une croûte océanique (croûte et manteau supérieur) passée sur une croûte continentale. C’est pourquoi la problématique de l’amiante naturel est nationale, car les chaînes de montagnes passées ou actuelles à sutures ophiolitiques sont très présentes sur le territoire français.
Zones cartographiées au 1 : 50 000 ème par le BRGM
Des affleurements d’amiante sont en effet connus dans ces entités qui ont souvent fait l’objet, par le passé, de petites exploitations.
De ces études, ont découlé des cartes à l’échelle 1/50 000 de susceptibilité de présence d’amiante dans l’environnement naturel. Ces cartes publiées sur le site Infoterre en novembre 2020 donnent un premier aperçu de ces terrains amiantifères et proposent quatre classes de niveau de susceptibilité de présence d’amiante: nulle à très faible, faible, moyenne, forte à très forte.
Ces cartes de susceptibilité du BRGM, bien que très utiles et informatives, ne sont pas d’une précision suffisante pour être utilisées pour la prévention fine et l’évaluation sérieuse des risques lors de terrassements ou autres travaux (construction d’une maison, travaux de BTP, VRD, carrières, etc…).
C’est pourquoi, que vous soyez un particulier, une entreprise ou une collectivité territoriale, Bureau GDA peut vous apporter de nombreuses solutions pour la prévention du risque amiante, au moyen d’études géologiques de terrain, vous permettant d’affiner considérablement votre connaissance de ce risque et donc de mieux vous en protéger.
Un bureau géotechnique peut-il réaliser le repérage amiante environnemental de son propre projet ?
Non. L’article R4412-97-1 du Code du travail interdit à l’opérateur de repérage tout lien d’intérêts avec un intervenant de la même opération. Un géotechnicien qui réalise une mission G1 à G5 sur le projet ne peut donc pas en assurer le repérage.
Quelles entreprises sont concernées par cette incompatibilité ?
Toute structure participant à la conception ou à la réalisation des travaux : bureaux d’études géotechniques, maîtres d’œuvre, AMOA, entreprises de terrassement ou de tunnels, bureaux d’études risques naturels. Le critère n’est pas le métier, mais l’implication dans l’opération.
Comment sécuriser le repérage amiante environnemental d'une opération ?
En confiant le repérage à un bureau spécialisé et indépendant, qui n’intervient ni dans les études, ni dans la conception, ni dans les travaux. Le maître d’ouvrage obtient ainsi un repérage conforme et juridiquement solide.
Ce que dit l’article R4412-97-1 du Code du travail
L’article R4412-97-1 du Code du travail fixe une exigence d’indépendance stricte pour tout opérateur de repérage amiante :
L’opérateur de repérage dispose des qualifications et moyens nécessaires à l’exercice de cette mission précisés, pour chaque domaine d’activité, par les arrêtés mentionnés au II de l’article R. 4412-97. Il exerce sa mission en toute indépendance et ne peut avoir de lien d’intérêts de nature à nuire à son impartialité, notamment avec une personne physique ou morale intervenant dans le cadre de la même opération de travaux.
la fiabilité des conclusions transmises au maître d’ouvrage ;
la protection des entreprises intervenantes et des travailleurs.
Missions géotechniques G1 à G5 : pourquoi elles excluent le repérage amiante
Dans les opérations d’aménagement ou de terrassement, les bureaux d’études géotechniques comptent parmi les tout premiers acteurs de la conception d’un projet. Ils interviennent à chaque étape à travers les missions G1 à G5 :
Mission G1: études géotechniques préalables ;
Mission G2: études géotechniques de conception ;
Missions G3 et G4: études et supervision géotechniques d’exécution ;
Mission G5: diagnostic géotechnique.
Ces missions relèvent clairement de laconception ou de la réalisation du projet. Le bureau géotechnique qui les assure ne peut donc pas réaliser lerepérage amiante environnemental avant travauxsur cette même opération : il s’agit d’une incompatibilité réglementaire.
Une position confirmée par la Direction Générale du Travail
Dans les autres domaines du repérage amiante avant travaux,la Direction Générale du Travail (DGT)a déjà été consultée à plusieurs reprises sur des questions d’indépendance. Sa position est constante :le repérage doit être réalisé par une entité indépendante de toute mission de conception ou de réalisation sur l’opération concernée.
La DGT sait que, dans la pratique, de nombreux bureaux d’études géotechniques réalisent eux-mêmes des repérages amiante environnemental sur des opérations où ils interviennent déjà. Cette situation s’est installée avec la montée en compétence progressive du secteur. Mais la rédaction de l’article R4412-97-1 ne laisse pas de place à une interprétation extensive : l’indépendance structurelle est requise.
Cette clarification vise à sécuriser les pratiques et à prévenir des incompatibilités qui pourraient fragiliser juridiquement les opérations.
Un principe qui dépasse la géotechnique
Il serait réducteur de penser que cette exigence ne touche que les bureaux d’études géotechniques. Toute entreprise participant à la conception ou à la réalisation des travaux d’une opération se trouve en situation d’incompatibilité si elle réalise elle-même le repérage amiante environnemental. C’est notamment le cas :
d’une entreprise de travaux de tunnel (creusement, soutènement, aménagement), y compris en conception-réalisation ;
d’une entreprise assurant une mission de Maîtrise d’Œuvre (MOE) ou d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMOA) ;
d’un bureau d’études chargé d’un dimensionnement lié à un autre risque, comme le risque rocheux.
Le critère n’est pas la nature du métier exercé, mais la participation à la conception ou à la réalisation des travaux.
Pourquoi l’indépendance du repérage est essentielle
L’amiante environnementalengage la responsabilité du maître d’ouvrage, la sécurité des entreprises de travaux, la protection des travailleurs exposés et la conformité réglementaire de toute l’opération.
Un opérateur lié économiquement ou contractuellement à la conception ou aux travaux pourrait se retrouver enconflit d’intérêtssur des points décisifs :
la densité des investigations ;
la qualification des matériaux, donc la présence ou non d’amiante ;
l’évaluation des volumes impactés ;
les prescriptions de gestion des terres et des déblais.
Dans ce contexte, l’indépendance de l’opérateur devient un facteur clé: elle garantit des conclusions objectives, ni excessives ni insuffisantes au regard du risque réel.
Bureau GDA, un partenaire indépendant au service des géotechniciens
Bureau GDA intervient exclusivement sur le repérage amiante environnemental. Nous ne participons ni aux études géotechniques, ni à la conception d’ouvrages, ni à la réalisation des travaux.
Cette spécialisation nous permet d’intervenir en toute indépendance.
en parfaite conformité avec l’article R4412-97-1 ;
avec l’objectivité et l’impartialité exigées par la réglementation ;
sans aucun risque de conflit d’intérêts ;
en appui sécurisé de nos partenaires géotechniciens.
Une entreprise impliquée dans la conception ou les travaux d’une opération ne peut pas en réaliser le repérage amiante environnemental (article R4412-97-1 du Code du travail).
Cette exigence d’indépendance rejoint la doctrine constante de la Direction Générale du Travail.
Faire appel à un bureau spécialisé et indépendant sécurise juridiquement le maître d’ouvrage et l’ensemble des intervenants.
L’article R4412-97-1 ne crée pas une contrainte de plus : il protège la fiabilité du repérage, et donc tous les acteurs du chantier. Géotechnicien, maître d’œuvre ou maître d’ouvrage, vous vous interrogez sur la conformité de votre organisation ?Nos géologues expertsvous accompagnent en toute impartialité.
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