C’est avec le même plaisir renouvelé chaque année que Bureau GDA s’est rendu cette année au Salon des professionnels de l’amiante 2024 à Paris. Bureau GDA vous résume les annonces sur l’actualité réglementaire de l’amiante environnemental.
L’intégralité de la riche intervention de Thomas COLIN, Chef de Pôle Amiante à la DGT, est consultable sur ce replay.
Outre la possibilité de rencontrer nombres de nos partenaires, fournisseurs, clients et amis dans ce petit monde des professionnels de l’amiante sous toute ses formes, nous avons pu assister à la désormais traditionnelle intervention du Bureau des risques chimiques de la DGT (Direction Générale du Travail) sur les évolutions réglementaires en cours dans le domaine de l’amiante, à l’échelle nationale mais également européenne.
Un guide de bonnes pratiques au niveau européen
Les Pays-bas lance un RMOA (recherche d’options de gestion réglementaire) concernant l’amiante naturellement présent dans certains matériaux (granulats, minéraux industriels…) auxquels ils sont confrontés.
En effet la réglementation européenne REACH ne prend en compte que l’amiante délibérément ajouté. L’amiante environnemental pourrait donc prochainement intégré le règlement REACH, éventuellement assorti d’un seuil de concentration massique maximale permettant une commercialisation des matériaux en deçà de ce seuil. C’est un enjeu important notamment pour les granulats d’origine alluvionnaire qui abritent parfois des quantités infimes de minéraux amiantifères.
La Commission Européenne lance également des travaux pour établir un guide de bonnes pratiques à l’intention des états membres, qui abordera les sujets des mines et carrières ainsi que les matériaux naturels et granulats. Des ateliers de retour d’expériences sont organisés fin 2024 avec une publication attendue courant 2025.
Vous retrouverez plus d’infos sur la réglementation européenne et notamment la récente révision de la directive majeure de l’Union Européenne pour la protection des travailleurs contre les risques de l’amiante sur notre blog.
En France, des travaux sur les matériaux alluvionnaires et les classifications de déchets
Après l’arrêté portant sur les ouvrages et infrastructures sorti en juin 2024, les travaux portant sur les repérages sur les sols et roches en place sont bien engagés.
La formation (de formateur) par le BRGM est en cours de préparation, elle garantira un haut niveau de compétences pour les futurs géologues opérateurs de repérage (titre à ce jour non encore existant).
Des sujets techniques, soulevés de longue date par les professionnels du secteur, ont été pris en considération et font l’objet de réflexions complémentaires interministérielles qui pourraient retarder la sortie de l’arrêté mais le rendront plus pertinent et applicable.
L’évaluation du risque en contexte alluvionnaire est évoquée, ainsi un rapport est commandé au BRGM sur les carrières en contexte alluvionnaires.
La gestion des déchets de matériaux naturellement amiantifères, avec des volumes importants de nature à saturer les installations de stockage dédiés, pourrait faire l’objet d’aménagements.
Les mesures de protection des travailleurs lors des chantiers en terrain amiantifère pourraient également faire l’objet d’adaptation pour mieux prendre en compte les spécificités de ces chantiers et de l’amiante environnemental.
Ces travaux, nécessaires et répondants aux remontées de terrain demandées et prises en compte par la DGT, pourraient compromettre la sortie rapide de l’arrêté tout en gardant un horizon de parution pour 2025.
Bureau GDA se félicite de voir la problématique désormais au cœur des travaux de la DGT et des ministères associés, avec un haut niveau de technicité et une véritable écoute des acteurs de terrain.
Plus que quelques mois avant la concrétisation formelle des modalités de réalisation des repérages amiante avant travaux sur les sols et roches en place !
Donneurs d’ordre, anticipez la formalisation de la réglementation en réalisant d’ores et déjà vos repérages avant travaux avec des experts reconnus de Bureau GDA.
Et surtout, pour la sécurité des travailleurs, n’oublions pas que l’obligation d’évaluation du risque amiante est en vigueur et n’exempte pas l’amiante naturel.
Plus d’informations à venir, pour rester informé, abonnez-vous à notre newsletter ou suivez nous sur les réseaux.