Terrains Amiantifères : l’INRS souligne l'obligation de repérage géologique
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Tags: Santé Sécurité Donneurs d'ordre Prévention Réglementation Terrassements BTP NF P94-001 Collectivités MOA
Une brochure synthétique sur la prévention du risque Amiante Environnemental
L’INRS (Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles) a publié en octobre 2023 une brochure synthétique s’intéressant aux précautions à prendre lors d’opérations sur des terrains amiantifères.
Elle actualise (introduction de la norme de repérage NF P94-001) et complète de manière synthétique le (copieux) guide de prévention INRS 6142 “Travaux en terrain amiantifère - Opérations de génie civil de bâtiment et de travaux publics” d’avril 2020.
Intitulé “Amiante - Opérations en terrain amiantifère - Points de vigilance en prévention”, cette brochure de 15 pages reprend l’ensemble des dispositions à mettre en oeuvre pour intervenir en sécurité sur des sols ou roches contenant naturellement de l’amiante.
Comme c’est encore l’INRS qui décrit le mieux son ouvrage, voici ce que l’on lit en 4ème de couverture:
Ce document est destiné à sensibiliser les professionnels intervenant sur des terrains naturellement amiantifères aux risques liés à l’inhalation de fibres d’amiante.
Il cite les sources permettant de repérer ces terrains en France métropolitaine, présente des activités susceptibles d’être concernées, précise les mesures de prévention particulières à mettre en œuvre pour intervenir en réduisant les expositions et donne des informations sur les modalités du suivi de l’état de santé des travailleurs.
Il rappelle la réglementation applicable dans le cadre du travail en présence d’amiante.
Après une introduction mettant en évidence l’importance de comprendre et de gérer les risques liés à l’amiante, y compris quand il trouve son origine dans la nature, la brochure détaille les risques pour la santé associés à l’exposition à cette substance cancérogène avérée.
Le deuxième point examine la localisation des terrains amiantifères, soulignant que si la Haute-Corse a fait l’objet d’une attention particulière en raison de ses affleurements de roches amiantifères, notamment en lien avec l’exploitation de la mine de Canari, d’autres formations géologiques sur le territoire métropolitain peuvent également être liées à la présence d’amiante, nécessitant une grande prudence dans l’ensemble des massifs montagneux métropolitains comme le démontre les efforts de cartographie du BRGM à ce sujet.
De plus, il est rappelé que le maître d’ouvrage engagé dans des travaux en zone amiantifère est tenu de fournir à l’entreprise intervenante une étude de repérage de l’amiante environnemental avant travaux, spécifiquement adaptée au périmètre et à la nature des travaux projetés. Cette mission de repérage doit être confiée à un géologue opérateur de repérage qualifié et doit être réalisée conformément aux directives énoncées dans la norme NF P 94-001 intitulée “Repérage amiante environnemental. Étude géologique des sols et des roches en place. Mission et méthodologie” datée de novembre 2021.
Le troisième point se penche sur les interventions susceptibles d’exposer à l’amiante, soulignant la nécessité de respecter le champ réglementaire spécifique du Code du Travail en la matière. On retrouve quelques exemples de la classification SS3 vs SS4 pour des activités sur terrains amiantifères.
Le cinquième point aborde la prévention des risques d’exposition des travailleurs, en évoquant la formation nécessaire, l’évaluation des niveaux d’empoussièrement, la protection collective, la protection individuelle et les points essentiels à inclure dans la documentation préventive.
Enfin, le document se conclut par une section sur le suivi individuel de la santé et la traçabilité des expositions, offrant ainsi une approche complète et pratique pour la gestion sécuritaire des travaux pouvant exposer à de l’amiante d’origine naturelle.
L’ensemble de ses modalités de prévention n’étant pas fondamentalement différente de celles applicables dans le cas de l’amiante “industriel” mieux connu des entreprises bien que des adaptations aux contextes des terrains amiantifères soient à mettre en place.
Le guide est en accès et téléchargement libre sur le site de l’INRS.
Note : Si vous dépendez du régime général, les Carsat, Cramif et CGSS de votre région diffusent gratuitement les brochures, dépliants et affiches de l’INRS. L’INRS propose également un service de commande en ligne pour les brochures, dépliants et affiches, payant au-delà de deux exemplaires par commande.
Bureau GDA accompagne depuis de nombreuses années les entreprises et donneurs d'ordre concernés par les terrains amiantifères que cela soit par la réalisation de repérages avant travaux A0, A1 et A2 selon la norme NF P94-001 ou dans l'établissement de leur stratégie d'intégration de ce risque dans leur politique de prévention des risques.